L’achat immobilier en concubinage
L’achat en indivision L’indivision est le régime le plus courant, surtout chez les jeunes. Cette solution consiste à apposer les noms des concubins sur l’acte d’achat. Ainsi les deux deviennent propriétaires du bien immobilier proportionnellement à leur apport financier. Ainsi, en cas de séparation, les concubins peuvent vendre le bien et se répartir le prix au prorata de leurs apports. Prenons l’exemple d’un logement acheté 100 000 € : si un concubin apporte 60 000 € et l’autre 40 000 €, le premier sera propriétaire du bien à hauteur de 60 % et le second à 40 %. Notez qu’avec ce régime, toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité (consentement des partenaires). Cependant, en cas de séparation, si l’un des concubins ne veut pas vendre, l’autre peut proposer de lui racheter ses parts. En cas de mésentente totale, le tribunal ordonnera la vente d’après l’article 815 du Code civil « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En prévision d’un décès, le couple peut passer chez le notaire pour insérer une clause de rachat prioritaire de la quote-part du concubin décédé. Aucun héritier ne peut s’opposer à cette convention.
La SCI ou Société Civile Immobilière Autre possibilité : créer une Société Civile Immobilière. Ainsi, au lieu de devenir propriétaires d’un logement, vous êtes « associés » d’une société dont vous détenez des parts, toujours à hauteur de votre apport. Cette solution qui peut paraitre en contradiction avec une relation conjugale présente quelques avantages par rapport à l’indivision. En cas de séparation, la Société Civile Immobilière offre plus de souplesse puisque si l’un des concubins souhaite conserver le logement, il peut facilement racheter les parts sociales de son ex-compagnon. En cas de désaccord, le concubin qui possède le plus grand nombre de parts pourra dissoudre la SCI. En cas de décès d’un des associés, sachant que l’usufruit détenu par le défunt sur la part de son concubin ne se transmet pas à ses héritiers, le concubin survivant retrouve l’intégralité de ses parts et peut rester dans le logement.
La tontine La tontine se distingue beaucoup de l’indivision et de la SCI. Il s’agit en fait d’une clause juridique spécifique (que l’on peut insérer dans l’acte d’achat) qui prévoit qu’au premier décès d’un des acquéreurs, le survivant devient l’unique propriétaire du bien immobilier. Ainsi, ce dernier peut continuer à vivre dans le bien immobilier et les héritiers ne peuvent réclamer aucun dédommagement. Notez qu’avec la tontine, les décisions doivent être prises à l’unanimité. En cas de séparation, il n'est possible de vendre le logement ou de racheter la part de l’autre que si les deux parties sont d’accord. En cas de mésentente, les deux concubins doivent trouver une entente ou alors attendre le décès de l’un d’eux. Vous l’aurez bien compris, l’achat à deux en étant concubin mérite de bien étudier la solution qui vous offre le plus de garanties et de protection.
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